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L'organisation de la permanence et la continuité des soins en période de vacances

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Le métier de médecin n’est pas comme les autres métiers, dans la mesure où le praticien est tenu de prendre en considération les besoins de ses patients pendant son absence. Cela dit que même pendant les vacances, il ne doit pas hésiter à leur rendre service et veiller sur la continuité des soins, après les avoir informés de la durée de son congé. Petit tour d’horizon sur la démarche à adopter pour que les vacances d’un médecin se passent agréablement et sans embûches.  

 

Les démarches à suivre par un médecin avant de partir en congé

Tout médecin envisageant de partir en congé est tenu d’afficher dans sa salle d’attente des informations sur l’organisation des urgences et de la permanence des soins. Il ne doit pas également hésiter à se munir d’un service de télésecrétariat qui reçoit ses appels téléphoniques et ses rendez-vous pendant son absence. Sans pour autant se priver de la période attendue des vacances, un praticien doit toujours assurer le suivi de ses patients, qu’il se fasse ou non remplacer pendant son absence. D’ailleurs, les congés des patients pourraient avoir une incidence sur le suivi et la prise en charge, d’où la responsabilité du médecin à cet égard.

 

Partir… à condition d’organiser le suivi du patient !

Il est risqué pour un médecin de prendre en charge des patients « in extremis » avant un départ en vacances, sans recourir à des solutions qui garantissent leurs soins et leur épargnent les dérives. Dans de telles circonstances, le praticien doit particulièrement veiller à une information complète du patient quant à la conduite à tenir et aux recours dont il dispose en cas de difficulté.

Un médecin qui ne soucie guère du suivi d’un patient peut être confronté à des poursuites judiciaires non négligeables. Plusieurs exemples de condamnations de médecins pour mauvaise prise en charge, due à un départ en vacances un peu « précipité », en témoignent. Un médecin qui avait accepté de prendre en charge un patient atteint d’hémiplégie alors qu’il savait qu’il ne pourrait assurer son suivi par la suite a été condamné par La Cour de cassation dans un arrêt du 20 avril 1982. La cour a également confirmé, par un arrêt du 14 janvier 1992, la condamnation d’un médecin qui, aussitôt après une intervention chirurgicale d’une greffe de peau, est parti en congés sans laisser de consignes pour la surveillance postopératoire.

Une cour d’appel, par arrêt du 27 janvier 1994, a condamné un médecin qui, a reçu les résultats d’analyses qui révélaient un cancer juste avant de partir en vacances et a adressé une lettre banale à sa patiente lui recommandant de consulter un confrère. La patiente n’a pu apprendre finalement l’existence de ce cancer qu’au retour de congés du médecin, perdant ainsi la chance de se faire traiter plus rapidement.

Par jugement du 6 février 2012, un tribunal a condamné un chirurgien-dentiste pour la prescription d’un simple traitement local pour un greffon « découvert », qu’il aurait fallu déposer immédiatement. Les juges affirment que le praticien a fermé son cabinet pendant les fêtes de fin d’année, sans être remplacé par un confrère pour faire la dépose et sans même proposer d’autres solutions à la patiente à part un traitement local dérisoire.

 

Les conséquences de la mauvaise communication avec le remplaçant

Le remplacement du médecin par un autre peut constituer une solution efficace, toutefois, il importe de choisir la bonne personne. La compétence dans la spécialité ainsi que bonne communication entre les confrères pour éviter toute rupture dans la continuité des soins sont de mise. Voila pourquoi par arrêt du 31 mai 2005, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un chirurgien qui a confié la  prise en charge d’un malade, à la veille de son départ en congés à son remplaçant, non compétent dans cette spécialité, sans même le rencontrer. Il n’a pas non plus pris connaissance, à son retour, des analyses qu’il avait prescrites.

Juste avant son départ en vacances, un médecin prescrit des antibiotiques et des examens de contrôle de coagulation sanguine à une patiente sous traitement anticoagulant, sans l’informer des risques d’hémorragie lié à l’interaction de ces traitements. La patiente décède d’une hémorragie intestinale. La Cour d’appel, par un arrêt du 28 avril 2014, estime que le praticien aurait dû fixer un rendez-vous de contrôle à la patiente avec son remplaçant, et laisser à celui-ci des consignes quant à sa prescription. (source : Macsf.fr)

 

Solutions possibles assurant la continuité des soins sans difficultés

La télémédecine a aujourd’hui facilité le quotidien des médecins. Ils peuvent partir en vacances et assurer la prise en charge de leurs malades en toute simplicité. Par une téléconsultation, ou par un transfert d’appel via une permanence téléphonique de secrétariat médical. Aussi est-il recommandé de préférer au répondeur-enregistreur du cabinet, une annonce de répondeur conformément indications préconisées par l'arrêté du 25 juillet 1996 du Conseil National de l'Ordre des Médecins, à savoir:

  • L'horaire d'ouverture du cabinet et des prises de rendez-vous médicaux.
  • Les numéros de téléphone des structures de permanence de soins d'urgence.
  • L'annonce s’achèvera par une formule du type : « ce répondeur ne prend pas de message ».

 

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