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Nouveau pour les professionnels de santé en 2018

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Tarifs Santé 2018 

 

Outre les changements de tarification, de télémédecine ainsi que le stationnement gratuit à Paris pour les visites à domicile, beaucoup d’autres changements sont envisageables cette année pour les professionnels de santé. Focus sur ces nouveautés dans cet article.

 

Fini le régime social des indépendants !

Le régime social des indépendants (RSI) sera progressivement éliminé et rattaché au régime général. Cette mesure, vise à instaurer un projet de simplification administrative qui devrait prendre deux ans à se mettre en place. Elle concerne les professions paramédicales et les médecins de secteur II avec une baisse des cotisations sociales, en vue de contrebalancer la hausse de la CSG. Quant aux créateurs et repreneurs d’entreprises, ils bénéficieront, à compter du 1er janvier 2019, d’une année blanche de cotisation sociale au titre de leur première année d’activité (sous condition de ressources).

 

Du tiers payant généralisé au tiers payant généralisable

Le sujet du tiers payant devrait être remis à plat cette année. Le but consiste à rendre le tiers payant généralisable. Mais comment ?

Le gouvernement devrait avoir remis au parlement, avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre du tiers payant intégral et ses pré-requis techniques. L’assurance maladie, les organismes complémentaires, les syndicats de professionnels libéraux, les éditeurs de logiciels, l’union nationale des associations agréées d’usagers doivent alors se préparer pour proposer les conditions techniques du dispositif ainsi que le calendrier de mise en place.   

       

Rémunérations et des tarifications pour les hôpitaux

Le salaire maximal qu’un hôpital peut toucher un intérimaire médecin, dentiste ou pharmacien pour une garde de 24 heures a été plafonné à 1 404,05 euros à partir du 1er janvier 2018 et il peut augmenter à 1 170,04 euros à compter de l’année 2020. Cette décision fut prise suite au rapport du député Olivier Véran qui avait alerté le gouvernement dès 2013, des dérives inflationnistes du marché de l’emploi médical. Le député a également dénoncé le comportement des « médecins mercenaires » qui touchent jusqu’à 3000 € pour une garde et qui n’accepte pas les postes de titulaires, moins rémunérateurs.

 

Le  forfait hospitalier

Le forfait hospitalier, qui n’a pas bougé depuis 2010, est de 18 à 20 € par jour à partir de janvier (15 € en psychiatrie). Cette augmentation sera prise en charge par les complémentaires de santé.

 

Réflexion sur la rémunération au forfait

De nouvelles expérimentations sont mises en place dans l’intention d’étudier le financement des hôpitaux qui se rémunèrent à l’activité. Le but est de passer à une rémunération au forfait afin de prendre en compte le parcours global de santé du patient. La ministre de la santé Agnès Buzyn, a déclaré que l’on tend avec une telle mesure à améliorer la performance interne des établissements hospitaliers. En effet, ils doivent mieux se coordonner avec la médecine de ville : 25% des actes pratiqués à l’hôpital ne sont pas nécessaires. C’est environ 335 millions d’euros qu’il fallait bien économiser.  

                         

La télémédecine et innovation

La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale a inscrit la télémédecine dans le droit commun et ce grâce à des négociations conventionnelles envisageable à partir mois de janvier. Les premières expérimentations organisationnelles, tarifaires et d’installation devraient être lancées via un fond pour l’innovation, composé d’un comité de surveillance et de représentants du ministère présents sur le terrain. Le budget consacré pour la première année est de 70 millions d’euros.

 

Stationnement gratuit pour les visites à domicile

A partir du 1er janvier le stationnement est devenu gratuit pour les professionnels de santé qui peuvent fournir une justification d’au moins 100 visites à domicile. La mairie de Paris a également promis d’offrir des tarifs préférentiels aux autres professionnels de santé.

 

Généralisation de la prise de RDV en ligne

La généralisation de la prise de rendez-vous médecin en ligne n’est pas imposée aux praticiens, mais puisqu’elle a grandement amélioré le quotidien des professionnels de santé et celui de leurs patients, elle est devenue recommandable. La preuve est 50 000 praticiens ont déjà franchi le pas partout en France et ne cessent de nous en recenser les vertus du standard téléphonique médical.

 

La déclaration de revenus 2017 pour professionnels de santé

En 2018, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés déclarent leurs revenus d’activité grâce à une déclaration commune sur le site www.net-entreprises.fr à la rubrique DS PAMC et ce via une inscription et habilitation au service sur net-entreprises. Elle concerne les professionnels affiliés au régime des PAM Conventionnés. Quant à ceux qui relèvent de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI), ils continuent à établir la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).

 

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